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Conditions générales de vente

1. Préambule


Les présentes conditions générales de vente, dénommées ci-après Conditions sont conclues entre :


D’une part,

la société Prolactine France – Fromagerie de Chambéry, détentrice du site Internet www.fromageriedechambery.com

Et d’autre part,

les particuliers ou sociétés, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne www.fromageriedechambery.com («Acheteur» ou les «les Acheteurs»).

2. Objet et Champs d'application


Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des produits se trouvant sur le site Internet marchand de la société Fromagerie de Chambéry :

«www.fromageriedechambery.com»

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (la

Fromagerie de Chambéry) procède à la vente et à la livraison des produits commandés via le site de vente en ligne www.fromageriedechambery.com et, d'autre part, de définir les droits

et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par la société Fromagerie de Chambéry au consommateur ("Acheteur").


Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par la société Fromagerie de Chambéry sur son site Internet www.fromageriedechambery.com (ci-après le Site).


En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet www.fromageriedechambery.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.


Les produits sont proposés à la vente et à la livraison sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine (hors Corse), Monaco.


Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur et la société Fromagerie de Chambéry sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :

La société Fromagerie de Chambéry se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente

applicables à la commande passée par un Acheteur sur le Site de www.fromageriedechambery.com sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation d'une telle commande.

3. Présentation des produits


Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Internet www.fromageriedechambery.com, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.


L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet www.fromageriedechambery.com


Les offres présentées sur le Site Internet www.fromageriedechambery.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. Certains produits, selon leur approvisionnement, peuvent connaître des ruptures de stocks. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le client sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique.


La société Fromagerie de Chambéry est susceptible de modifier l'assortiment de produits proposés à la vente sur son Site Internet www.fromageriedechambery.com en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l'Acheteur.


Les photographies, illustrations et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les articles proposés. Toute dissemblance ou erreurs, ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la société « Fromagerie de Chambéry » et donner droit à des revendications de la part du client.


Les poids de certaines marchandises peuvent varier légèrement en fonction des conditions atmosphériques et de leur conditionnement (produit sujet à dessication).

4. La commande


Pour toute commande, le client pourra le faire via le site www.fromageriedechambery.com


Pour toute passation de commandes le client devra indiquer les informations suivantes :

  • Nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, téléphone, messagerie électronique ….
  • Désignation des produits commandés
  • Quantités commandées


Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs. A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône "Valider la commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur.


La commande validée par l'Acheteur lui sera confirmée par mail dans les 24heures (hors dimanche et jours fériés) suivant la validation de la commande. La vente ne sera considérée comme définitive, qu'après la mise à disposition de cette confirmation de commande à l'Acheteur et qu’après encaissement de l'intégralité du prix par La société Fromagerie de Chambéry.

La société Fromagerie de Chambéry recommande à l'Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par mail, sur un document support papier ou informatique.


Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité, dans laquelle il pourrait être, de livrer le produit.

L’ensemble des pesées sont réalisées sur du matériel contrôlé annuellement par notre prestataire certifié par l’Etat. Les découpes et pesées sont réalisées au moment de la préparation de la commande.

5. Le paiement de la commande


Le paiement doit être réalisé lors de la validation de la commande en ligne par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.


Le paiement est réalisé au moment de la validation de la commande en fonction des tarifs indiqués pour chaque article. Les découpes et pesées sont réalisées au moment de la prise de connaissance des commandes par notre personnel. Le prix final de la commande sera ajusté à ce moment-là, le client recevra le montant définitif de sa commande au moment de la confirmation de la préparation de sa commande. Il sera alors débité du montant exact de sa commande.

Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires (tels que les commissions de change) restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

La TVA applicable aux produits sera celle en vigueur au jour de la commande.

Pour régler sa commande sur le Site Internet www.fromageriedechambery.com, l'Acheteur dispose des modes de règlement suivants : carte bancaire via notre banque « Crédit du Nord » et virement.


L'Acheteur garantit à la société Fromagerie de Chambéry qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de règlement, lors de l'enregistrement de son bon de commande.

La société Fromagerie de Chambéry se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de www.fromageriedechambery.com

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi aux seules fins de vérification de l'identification de l'Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

6. Refus d'une commande


L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'état apparent des produits à la livraison. En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du livreur, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu de signaler au livreur les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et a la possibilité de refuser la livraison en d’établir un constat d'anomalie écrit, daté et signé sur le bon de livraison auprès du livreur de la société Fromagerie de Chambéry.


En présence d'une anomalie quant au contenu du colis (produit manquant, produit non-conforme à la commande...), l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à signaler le problème rencontré à la société Fromagerie de Chambéry en appelant le service clients.

7. Livraison de la commande


Afin de garantir un état de fraicheur optimale de nos produits, nous avons choisi comme partenaire de livraison le service Chronofresh® de chronopostfood.

Le délai de livraison est confirmé au moment de la validation de la commande.

Le client a également la possibilité de choisir le retrait au magasin.

Les tarifs de livraison sont communiqués au moment de la prise de commande et peuvent varier en fonction du poids commandé.


Eléments nécessaires pour la livraison :

Il appartient au client de préciser avec clarté l’adresse de livraison des produits commandés et un numéro de téléphone portable ou fixe où il sera joignable à tout moment pour la bonne exécution de la livraison.

Il appartient au client de vérifier le bon état des produits réceptionnés à la livraison de sa commande.

La société Fromagerie de Chambéry décline toute responsabilité en cas de force majeure venant entraver la bonne réalisation d’une commande et/ou d’une livraison et en suspendrait automatiquement l’exécution après un certain délai :

  • Grèves
  • Mauvaises conditions climatique (neige, inondations…)
  • Catastrophes naturelles, etc…

Ces cas s’ajoutent à ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.

8. Clause de réserve de propriété


Le transfert de risques sur le produit a lieu dès la remise des produits par « La Fromagerie de Chambéry » au transporteur en l’occurrence Chronofresh. Ainsi les produits voyagent toujours aux risques et périls du client.

9. Droit de rétractation


En vertu de l'article L. 121-20-2 du code de la consommation, le consommateur ne bénéficie pas de la faculté de se rétracter pour les contrats de fourniture de biens confectionnés (…) qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (ex : vente de denrées périssables).

10. Signature électronique


La signature électronique est matérialisée par le clic de validation de la commande.

11. Informatique et libertés


Les données à caractère personnel collectées par la société Fromagerie de Chambéry lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par la société Fromagerie de Chambéry et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des produits ou services fournis par la société Fromagerie de Chambéry et/ou par ses partenaires commerciaux.


Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'Acheteur et le destinataire d'une commande disposent d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par la société Fromagerie de Chambéry , ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s'exercent auprès de la société Fromagerie de Chambéry par courrier adressé au service clients, aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous Contacter" du Site Internet.

12. Durée et application


Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne par la société Fromagerie de Chambéry. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site http://www.fromageriedechambery.com Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Fromagerie de Chambéry et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

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